La pratique du cabinet en droit du sport
Une connaissance éprouvée de la gouvernance sportive
Les décisions d’une organisation sportive engagent son fonctionnement, ses ressources et ses relations avec ses membres comme avec les instances nationales et internationales.
Le cabinet intervient sur les statuts et règlements, la répartition des compétences, les processus électoraux et les conditions de prise de décision. Il accompagne les évolutions institutionnelles et les différends de gouvernance, en tenant compte des règles applicables et des équilibres propres à chaque organisation.
Une solide maîtrise des contrats et des enjeux économiques du sport
Partenariats, sponsoring, naming, droits médias et droits à l’image : le cabinet accompagne la négociation, la rédaction et l’exécution des contrats qui soutiennent l’activité des acteurs du sport.
Son expérience du droit des affaires permet d’intégrer les objectifs commerciaux, les modalités de rémunération, la répartition des risques et les conditions de sortie dès la construction de la relation contractuelle.
Il conseille également les sportifs sur la structuration de leurs activités et la protection de leurs intérêts professionnels et entrepreneuriaux.
Une pratique confirmée des procédures disciplinaires et du droit du dopage
Le cabinet assiste les organisations et les personnes concernées par des procédures disciplinaires, depuis l’analyse des faits et des règles applicables jusqu’à la préparation de la défense et l’exercice des recours.
En matière de dopage, son intervention associe l’analyse du cadre réglementaire, l’examen des éléments scientifiques avec les experts concernés et la définition de la stratégie procédurale.
Ces dossiers exigent une attention particulière aux délais, à la preuve, aux droits de la défense et aux conséquences professionnelles des décisions.
Une défense expérimentée devant les instances sportives et les tribunaux arbitraux
Joëlle Monlouis assiste et représente ses clients dans les différends contractuels, institutionnels, électoraux, réglementaires et disciplinaires.
Elle intervient devant les instances fédérales nationales et internationales, le Tribunal arbitral du sport et les juridictions nationales compétentes, dans des procédures conduites en français ou en anglais.
Contentieux et arbitrageUne approche internationale, des compétences complémentaires
Le cabinet accompagne les dossiers impliquant plusieurs pays, des partenaires étrangers ou l’application de règlements sportifs internationaux.
Joëlle Monlouis en assure la direction et mobilise, lorsque nécessaire, des confrères de son réseau international afin de réunir les compétences complémentaires requises.