Le cabinet accompagne les fédérations et les confédérations dans leurs décisions stratégiques, leur fonctionnement institutionnel et le développement de leurs activités, en France et à l’international.
Sa pratique associe une connaissance éprouvée de la gouvernance sportive, une solide expérience du droit des affaires et la défense des organisations devant les instances sportives et les tribunaux arbitraux.
Il les accompagne également dans leurs transformations institutionnelles et économiques, en intégrant les exigences d’éthique et de compliance ainsi que les enjeux de financement de leurs projets.
Une connaissance éprouvée de la gouvernance sportive nationale et internationale
Les décisions d’une fédération ou d’une confédération engagent son organisation, ses ressources et ses relations avec ses membres, ses partenaires et les instances internationales.
Le cabinet intervient sur les statuts et règlements, la répartition des pouvoirs, les processus électoraux et les conditions de prise de décision. Il accompagne les organes de direction dans la préparation de leurs travaux, l’analyse des décisions sensibles et l’anticipation de leurs conséquences juridiques.
Il conseille les organisations dans l’évolution de leur gouvernance, les réformes de leur fonctionnement et la mise en œuvre de leurs orientations stratégiques, avec une attention particulière à la continuité institutionnelle et aux conditions de leur déploiement.
L’expérience de Joëlle Monlouis dans les instances dirigeantes du football nourrit une compréhension concrète des équilibres institutionnels et des contraintes opérationnelles propres aux organisations sportives.
Une maîtrise approfondie des cadres réglementaires
L’articulation entre les statuts, les règlements fédéraux, les règles internationales et le droit national constitue un enjeu central pour les institutions sportives.
Le cabinet accompagne l’élaboration, la révision et l’application des textes qui régissent leurs activités. Il examine leur cohérence, les compétences des organes chargés de les mettre en œuvre et les procédures nécessaires à la sécurité juridique des décisions.
Il intervient également sur les questions d’éthique et de compliance : prévention et gestion des conflits d’intérêts, intégrité des processus de décision et dispositifs internes de conformité. Cet accompagnement vise à traduire les exigences applicables en règles et procédures adaptées au fonctionnement de l’organisation.
Son intervention couvre également les questions disciplinaires et les obligations liées à la lutte contre le dopage.
Une solide expérience de la structuration des activités et des événements sportifs
Le cabinet conseille les fédérations et les confédérations dans la constitution et le développement de leurs structures, ainsi que dans l’organisation juridique de leurs compétitions et événements.
Il accompagne la définition des responsabilités, la négociation des contrats et la sécurisation des relations avec les organisateurs, les partenaires commerciaux et les autres parties prenantes.
Le cabinet accompagne la structuration juridique des financements publics ou privés et la négociation des conventions correspondantes.
Son expérience du droit des affaires permet d’appréhender ensemble les dimensions institutionnelles, contractuelles et économiques de chaque projet. Cet accompagnement peut s’inscrire dans une mission déterminée ou dans le suivi juridique régulier de l’organisation.
Une pratique reconnue de la défense des intérêts institutionnels à l’international
Le cabinet intervient dans les différends de gouvernance, les contestations électorales, les litiges contractuels et les procédures réglementaires ou disciplinaires.
Joëlle Monlouis définit la stratégie et assure la conduite du dossier, depuis la phase précontentieuse jusqu’à la représentation devant les juridictions compétentes, les instances sportives internationales et le Tribunal arbitral du sport.
Selon les enjeux et les pays concernés, elle réunit et coordonne les compétences complémentaires de son réseau international.
Découvrir la pratique du cabinet en contentieux et arbitrage