10 juin 2021

Le Parlement européen souhaite réprimer la diffusion illégale d’événements sportifs en direct

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Publication d’archive conservée dans sa rédaction d’origine. Les fonctions, règles et références citées correspondent à sa date de publication.

Les eurodéputés ont appelé, mercredi 19 mai dernier, la Commission européenne à améliorer le cadre européen actuel sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux événements sportifs en direct.

Les eurodéputés souhaitent :

⁃ que les transmissions illégales d’évènements sportifs soient retirées dans un délai de 30 minutes,

⁃ que le blocage arbitraire ou excessif des contenus légaux soit évité,

⁃ que de nouvelles procédures d’harmonisations soient introduites pour permettre que les évènements sportifs puissent être protégés par les règles européennes relatives aux droits de propriété intellectuelle.

La FIFPRO appelle, quant à elle, l’European Commission à suivre les recommandations du Parlement européen et à introduire la législation contraignante proposée.

Selon elle, dans cette période difficile, le secteur a un besoin urgent de solutions précises et efficaces pour lutter contre le piratage qui continue de bouleverser la stabilité des contrats des joueurs et la viabilité des mécanismes de #solidarité et de financement du football.


📸 European Parliament